Les réglementations d’une MAM

14 HEURES

AMRMAM21

Public

AM/GE

À la carte

En présentiel ou à distance

Prérequis

Aucun

Validation visée

Certificat « Travailler en maison d’assistants maternels »

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À l’issue de la formation, l’apprenant sera en mesure d’appliquer les différentes réglementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif de demande d’ouverture.

  • Les étapes de création du statut juridique de la MAM.
  • Le règlement général sur la protection des données personnelles.
  • La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquelles les normes d’hygiène et de sécurité, la mise en accessibilité, la taille et la superficie de l’espace.
  • La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5.
  • La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI.
  • Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle.
  • Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM.
  • Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés.
  • Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.
  • Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
  • Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
  • S’appuyer, au besoin, sur les personnes-ressources pour rechercher le local de la MAM.
  • Mettre aux normes le local selon les différents attendus et les différentes réglementations en vigueur.
  • Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
  • Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
  • Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.
Note de satisfaction
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Accessibilité handicap

Prise en charge

Plan de développement des compétences
OU
Compte Personnel de Formation

Votre certificat de qualification

Travailler en maison d’assistants maternels

Commission d’attribution

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Prochaines dates de formation :

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